Mentions légales

Dernière mise à jour : July 2026

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Assurances professionnelles

Conformément aux obligations applicables aux artisans du bâtiment :

Couverture : plâtrerie, isolation, peinture, ravalement de façade, isolation par l'extérieur, menuiseries, carrelage, sols, aménagement intérieur.

4. Certifications professionnelles

La société VALLÉE DÔME FINITIONS est titulaire des certifications suivantes :

• Qualibat RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) : qualité délivrée aux entreprises qui répondent aux critères de réalisation des travaux d'économie d'énergie
• ECO Artisan® : engagement dans la performance énergétique du bâtiment
• HANDIBAT® : compétences reconnues en accessibilité et adaptation des logements pour personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, photographies, vidéos, structure) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits photos : Vallée Dôme Finitions et banques d'images professionnelles sous licence.

6. Données personnelles

Responsable du traitement : Vallée Dôme Finitions

Contact RGPD : Emilie GUEDOUAH VALLÉE

Email : contact@vallee-dome-finitions.fr

Données collectées

Nom, prénom, email, téléphone, adresse, description du projet.

Navigation : adresse IP, pages consultées (Google Analytics anonymisé).

Finalités

Répondre à vos demandes, établir des devis, réaliser vos travaux, facturer, respecter nos obligations légales (conservation des factures 10 ans).

Base légale

Contrat, obligation légale, consentement (cookies), intérêt légitime.

Destinataires

Personnel interne, sous-traitants (OVH hébergement France, Google Analytics USA avec clauses contractuelles types UE). Vos données ne sont jamais vendues.

Durée de conservation

• Prospects : 3 ans
• Clients : durée de la relation + 5 ans
• Factures : 10 ans
• Garantie décennale : 10 ans

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.

Contact : contact@vallee-dome-finitions.fr ou 04 73 24 13 13

Réclamation : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - www.cnil.fr

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

7. Cookies

Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site (pas de consentement requis).

Cookies Google Analytics : mesure d'audience anonymisée (nécessite consentement).

Durée : 13 mois maximum. Gestion : bandeau de consentement ou paramètres navigateur.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige et après réclamation écrite restée sans réponse, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :

Vous devez avoir préalablement formulé une réclamation écrite auprès de Vallée Dôme Finitions. Délai de saisine : 1 an maximum à compter de votre réclamation écrite.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Limitation de responsabilité

Vallée Dôme Finitions s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site mais ne garantit pas l'absence d'erreurs. Les informations tarifaires sont indicatives, seul le devis signé fait foi.

Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques. Les liens externes sont fournis à titre informatif, leur contenu n'engage pas notre responsabilité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Consommateurs : tribunaux du lieu de domicile du consommateur.

Professionnels : Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

11. Contact